P2 – Lili Lamilf
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1. Préambule
Le site Internet, objet des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après le « Site Internet) est exploité par Macyan (ci-après « Macyan »). qui ont développé, à partir du Site Internet, une plateforme de visionnage de contenu interactif permettant à leurs membres, après création d’un compte sur le Site, d’interagir avec la plateforme. (ci-après les « Services »).
Macyan met à disposition des internautes le Site Internet leur permettant de visionner massivement du contenu privé, parler par messagerie directe multi critères, de consulter des profils et d’autres informations à objectif de divertissement (médias). Les Services ne sont pas des services de conseil ni d’agence matrimoniale, et Macyan n’organisent pas de rencontres entre les Membres ni pour les membres. L’utilisation des Services est uniquement destinée à des fins personnelles et privées. Ces Services sont exclusivement réservés aux Membres inscrits sur le Site Internet dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente des Services (ci-après les « CGUV »).
2. Pré-requis
Les Membres déclarent avoir obtenu de la part de Macyan toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhèrent sans restriction ni réserve aux présentes CGUV. Les Membres reconnaissent que l’utilisation du Site Internet nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV. Les Membres peuvent bénéficier des Services qui leur sont proposés sur le Site Internet sous réserve, le cas échéant, du paiement de l’Abonnement ou du produit choisi et du respect des pré-requis suivants :
• Être majeur (c’est-à-dire âgé de dix-huit (18) ans ou plus) au jour de l’inscription sur le Site Internet ; • Disposer de la capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes CGUV ; • Disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au Site Internet ; • Disposer d’une adresse de courrier électronique valable.
3. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante : • « Abonnement » : un forfait payant donnant accès aux Services proposés dans l’Abonnement, sur une période limitée spécifiée dans l’Abonnement concerné souscrit par un Membre. • « Membre » : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ayant finalisé le processus d’inscription sur le Site Internet. • « Abonné » : Membre ayant souscrit à un ou plusieurs des Abonnements proposés par Macyan • « Compte » : espace du Site Internet réservé aux Membres et Abonnés. • « Services » : ensemble des services proposés par Macyan accessibles aux Membres et Abonnés par l’intermédiaire du Site Internet. • « Profil » : profil fictif accessible par les membres et abonnés dans lesquels sont postés des contenus.
4. Objet et champ d’application
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation et de vente des Services proposés par Macyan à ses Membres.
Les présentes CGUV sont conclues entre la société Macyan et toute personne ayant acquis la qualité de Membre. Elles s’appliquent à la création d’un Compte sur le Site Internet par un Membre et à toute souscription d’un Abonnement par un Membre auprès de la Société Macyan. Le Membre est tenu de prendre connaissance des CGUV avant la création d’un Compte et la souscription de tout Abonnement. Le choix et l’achat d’un Abonnement est de la seule responsabilité du Membre.
Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la création d’un Compte et/ou la souscription en ligne d’un Abonnement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société Macyan constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Abonné par l’intermédiaire du Site Internet. La validation de la souscription d’un Abonnement par l’Abonné vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGUV. Ces CGUV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la création d’un Compte ou à l’achat d’un Abonnement par le Membre est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de la création du Compte ou de la souscription de l’Abonnement.
5. Opposabilité
Les présentes CGUV sont opposables au Membre dès leur acceptation par ce dernier, avant la création d’un Compte et la souscription d’un Abonnement. La société Macyan se réserve le droit d’apporter aux présentes CGUV, toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Elle fera les meilleurs efforts pour informer les Membres de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles CGUV. Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles CGUV et en toute hypothèse, le Membre peut renoncer à utiliser les Services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : sasmacyan@gmail.com
6. Inscription sur le Site Internet et ouverture d’un Compte
La possibilité de souscrire à un Abonnement est réservée aux seuls Membres.
Pour créer un Compte et devenir Membre, l’internaute doit préalablement s’inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le Site Internet.
Deux procédures d’inscription sont disponibles :
La procédure d’inscription via le formulaire d’inscription en ligne du Site Internet comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : l’internaute complète le formulaire d’inscription en ligne au Site Internet en remplissant les champs nécessaires, dont certains ont un caractère impératif. Certaines informations demandées constituent le profil de l’internaute et elles seront accessibles aux administrateurs du Service : elles doivent être exactes et mises à jour régulièrement.
Étape 2 : l’internaute prend connaissance de la politique de confidentialité, confirme sa majorité, et les CGUV, il les accepte en poursuivant la navigation via le bouton « s’inscrire » prévu à cet effet ; s’il ne les accepte pas, il doit cesser la procédure d’inscription et quitter immédiatement le Site Internet.
Étape 3 : une fois son profil correctement renseigné, l’internaute valide le formulaire d’inscription et reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription sur l’adresse électronique fournie.
La procédure d’inscription via l’espace personnel du Site Internet comprend se fait ainsi :
L’internaute complète le formulaire d’inscription en ligne au Site Internet en remplissant les champs nécessaires, dont certains ont un caractère impératif. Certaines informations demandées constituent le profil de l’internaute et elles seront accessibles aux administrateurs du Service : elles doivent être exactes et mises à jour régulièrement.
Une fois la confirmation de l’inscription effectuée par l’internaute, celui-ci devient Membre du Service sous réserve de l’article 7.2 après.
7. Souscription d’un Abonnement et modalités financières
7.1 Modalités de paiement des Abonnements
Pour souscrire à un Abonnement, le Membre doit préalablement créer son Compte, choisir son Abonnement et la méthode de paiement.
Par principe, les Abonnements aux Services sont payants, aux tarifs en vigueur lors de leurs souscriptions. Les prix sont exprimés en euro. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le prix est payable comptant au moment de la souscription de l’Abonnement, par carte bancaire ou virement.
Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre.
De manière générale, l’annulation des renouvellements des Abonnements peut être effectuée dans les conditions de l’article 17 « résiliation » des présentes CGUV.
7.2 Abonnements
7.2.1 Souscription à un Abonnement de Services
Le Membre sélectionne sur le Site Internet l’Abonnement auquel il désire souscrire. Il est informé de manière préalable et par une interface de commande dédiée, du prix de l’Abonnement et des différents moyens de paiement à sa disposition. Le Membre a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGUV.
Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site Internet selon les formules détaillées sur le Site.
Le processus de commande de l’un des Abonnements payants s’effectue en deux (2) étapes confirmatives :
Étape 1 : le Membre choisi la durée de l’abonnement auquel il souhaite souscrire via une page de commande dédiée. Il y est informé du prix, des échéances et des frais de chaque abonnement.
Étape 2 : le Membre est informé de manière préalable et par une interface de commande dédiée, du prix de l’Abonnement et de la possibilité qu’il a d’utiliser son moyen de paiement habituel : il a la possibilité de valider de manière expresse ou de refuser la commande ou encore de modifier son moyen de paiement habituel ;
Étape 3 : le Membre est informé par la même interface dédiée que sa commande est confirmée.
La vente des Abonnements ne sera considérée comme définitive (et le contrat conclu) qu’après l’envoi au Membre de la confirmation de l’acceptation de la commande par Macyan et/ou ses sociétés affiliées par courrier électronique.
7.2.2 Suivi de commande
A la fin du processus d’Abonnement ou de souscription d’un nouvel Abonnement, le Membre peut accéder en ligne, de manière permanente sur l’interface de son Compte, au récapitulatif détaillé de ses Abonnements commandés.
7.3 Frais
Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge du Membre.
8. Droit de rétractation
Le Membre dispose du droit de se rétracter durant un délai quatorze jours (14) calendaires à compter de la conclusion de la vente, sans avoir à donner de motif et sans qu’aucune somme ne soit due. Pour se rétracter, le Membre enverra le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV et mis à sa disposition ici, par courriel à sasmacyan@gmail.com ou à l’adresse postale suivante :
Macyan Rue Abbé Grégoire 35 – 75006 Paris – France
Dans l’hypothèse de l’exercice par un Membre de son droit de rétractation, Macyan, procèderont au remboursement de l’intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Membre de se rétracter.
9. Obligations de Macyan et/ou ses sociétés affiliées
9.1 Qualité des Services
Macyan s’efforce de fournir des Services de qualité. Elle permet aux Membres d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, la société Macyan fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation des Services.
La société Macyan ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Membre ainsi que de son accès à Internet.
9.2 Maintenance et mise à jour
La société Macyan fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services performants aux Membres et pour maintenir les Services dans des conditions opérationnelles optimales.
La société Macyan se réserve le droit de fermer temporairement l’accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La société Macyan n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d’un cas de force majeure.
La société Macyan se réserve le droit de compléter ou d’améliorer, à tout moment, le Site Internet, les Abonnements et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies et en informeront les Membres par tous moyens
9.3 Sécurité
La société Macyan fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site Internet.
Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, la société Macyan ne saurait assurer une sécurité absolue du Site Internet ou l’absence de faille.
10. Obligations des Membres
10.1 Fiabilité des profils
Les Services permettent au Membre lors de son inscription puis lorsqu’il accède à son profil de renseigner celui-ci avec notamment des données personnelles. Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun s’engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour.
Le Membre s’interdit de partager son Compte avec d’autres personnes ou de donner accès à son Compte à un mineur. Le Membre s’interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d’identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d’usurper l’identité d’un tiers.
10.2 Utilisation conforme
Une fois inscrit, et sous réserve d’avoir souscrit le cas échéant à un (1) ou plusieurs des Abonnements qui lui sont proposés, le Membre bénéficiera d’un accès aux Services, selon la formule de l’Abonnement.
Le Membre est responsable de l’utilisation des Services et de ses actes sur le Site Internet. Il s’engage à utiliser le Site Internet de façon loyale, dans le respect des présentes CGUV. Le comportement du Membre lors de l’utilisation des Services doit respecter les règles de bonne conduite.
Le Membre s’interdit tous propos contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et aux réglementations en vigueur.
Le Membre s’interdit de diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs et/ou non conforme à l’objet des Services. Le Membre s’engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l’article » notification d’un contenu illicite » des présentes CGUV.
La violation par un Membre d’une quelconque de ces obligations constitue un manquement grave. Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus peut être sanctionné dans les conditions de l’article « résiliation » des présentes CGUV.
11. Sécurité
Il est interdit au Membre d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site Internet. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface et les instructions mises à disposition par les sociétés Macyan.
En cas de découverte d’une telle méthode ou si le Membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, le Membre s’engage à en informer sans délai Macyan à l’adresse suivante : sasmacyan@gmail.com afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site Internet. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Internet ou aux Services qui y sont proposés.
Le Membre s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.
Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Membre s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d’accès qu’il conserve de manière confidentielle.
12. Propriété intellectuelle
Les présentes CGUV n’emportent pas cession, au bénéfice des Membres, des droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Macyan le contenu du Site Internet, les dénominations des Services, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, ou toute autre information ou support présenté par Macyan sur le Site Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Macyan et sont protégés par les lois et règlements nationaux et internationaux applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation préalable expresse de Macyan et/ou ses sociétés affiliées est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Membre s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Macyan. Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer, reformater ou partager le contenu Site Internet à des fins autres que privées ou familiales.
Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu du Site Internet.
13. Responsabilité et garantie
Dans le cadre de la fourniture des Services, Macyan, est soumis à une obligation de moyens.
Conformément à la législation en vigueur, Macyan ne peut voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l’hypothèse où Macyan aurait été dûment notifiées de l’existence d’un contenu illicite dans les conditions de l’article « notification d’un contenu illicite » des présentes CGUV et qu’elles n’auraient pas agi promptement pour le retirer.
Les Membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle a posteriori par Macyan sur la base de critères objectifs d’appréciation, sans préjudice de l’application en conséquence de l’article « résiliation » des présentes CGUV.
Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d’informations par ses soins sur le Site Internet relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l’encontre de Macyan sur le fondement notamment de son droit à l’image, à son honneur et à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations, sauf faute dûment prouvée par le Membre. Le Membre est seul responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces informations.
Le Membre garantit et indemnise Macyan contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGUV.
Le Membre ne pourra pas rendre responsable Macyan d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront transmises. La responsabilité de Macyan ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l’identifiant et/ou du mot de passe de connexion au compte du Membre.
La société Macyan ne saurait être responsable de la violation des présentes CGUV par un Membre, ni de leur agissements sur le Site Internet qu’ils soient ou non constitutifs d’une faute.
Des Sites Internet de partenaires sont susceptibles d’être accessibles aux utilisateurs à travers des liens hypertextes tels que des bannières publicitaires. Les sociétés Macyan et/ou ses sociétés affiliées ne peuvent pas être tenues responsables des données et informations diffusées par leurs éventuels partenaires commerciaux.
La société Macyan ne saurait être responsable du visionnage prompt et consentit de contenus à caractère pornographique par le Membre ayant acheté un abonnement ou un produit lié.
14. Notification d’un contenu illicite
Macyan s’engage à réagir lorsqu’un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les CGUV, leur a été notifié conformément au présent article.
En pareille hypothèse, Macyan prendra les mesures qu’elle estime les plus adaptées à la situation.
Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
15. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au cours de l’inscription sur le Site Internet sont destinées à Macyan :
• Email : la finalité du traitement de cette donnée obligatoire à l’inscription de l’utilisateur permet d’adresser des communications électroniques au Membre, • Âge : la finalité du traitement permet de faire figurer l’âge du Membre sur son profil.
Cette collecte permet la création d’un Compte par le Membre, préalable à son utilisation du Site Internet et l’éventuelle souscription à un Abonnement. Dans l’hypothèse où celui-ci refuserait de renseigner les informations, il ne pourrait alors pas utiliser le Site Internet et éventuellement souscrire à un Abonnement.
Les données collectées ne sont destinées qu’à un usage interne, propre Macyan peut y accéder les personnes agissant sous leur autorité et sur leurs instructions.
Par exception, les données bancaires sont communiquées à des prestataires de services en charge de la gestion et du recouvrement des Services et Abonnements. Le Membre consent expressément à ce que ses données bancaires ci-dessus visées soient communiquées auxdits prestataires de services et dans l’unique objectif ci-dessus visé.
Par autre exception, les données à caractère personnel collectées au cours de l’inscription sur le Site Internet sont susceptibles d’être communiquées à des partenaires commerciaux uniquement après accord exprès du Membre ou de l’Abonné et afin de faciliter son inscription à des Services additionnels. Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum deux ans à compter de la dernière visite du Membre sur le Site Internet. L’abonné pourra également être visible et échanger avec des Membres d’autres plateformes s’il en manifeste le souhait. Ces données peuvent être communiquées par Macyan en vue de la fourniture de Services de qualité. Le Membre consent expressément à cette communication. Elles sont destinées à proposer aux Membres des services de qualité. À l’exception de l’adresse e-mail du Membre qui est une donnée obligatoire pour l’inscription, le Membre n’est aucunement tenu de renseigner d’autres données à caractère personnel et ce, sans effet sur le contrat.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées aux partenaires commerciaux suivants : Alohmatch (alohmatch.com).
Conformément aux lois et règlements en vigueur, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données à caractère personnel le concernant. Le Membre dispose également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel. Le Membre dispose en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur son consentement. De plus, le Membre dispose de son droit de faire part au responsable de traitement à Macyan de ses directives quant au sort de ses données après sa mort.
Enfin, le Membre dispose de la possibilité de demander que ses données soient exportées vers un tiers lorsqu’il a consenti à la collecte de ces données ou lorsque ces données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat. L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès de SAS Macyan – 75006 Paris – France par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné d’un justificatif d’identité.
Macyan dispose d’un délai de réponse de deux (2) mois à compter de la réception dudit courrier. Par ailleurs, le Membre a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. Dans l’éventualité où le Membre aurait des raisons de penser que ses données personnelles auraient été utilisées, ce dernier doit en aviser sans délai la société Macyan.
16. Traçabilité
Afin que les Services soient facilement accessibles et personnalisés, Macyan conserve l’historique des connexions du Membre sur le Site Internet et suit la navigation des Membres sur le Site Internet grâce à des cookies, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Macyan conserve une copie des données et contenus permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création et/ou la mise en ligne d’un contenu à caractère diffamatoire ou injurieux, même lorsque ces contenus sont supprimés par le Membre, et ce, pendant une durée d’un (1) an à compter de la première publication desdits contenus.
17. Désinscription du Site Internet et Résiliation d’un Abonnement
17.1 Désinscription du Site Internet
Le Compte d’un Membre peut être désactivé automatiquement en cas d’inactivité prolongée du Membre titulaire du Compte. Dans cette hypothèse, Macyan, supprimera toutes les données liées au Compte inactif à l’issue d’un délai de deux (2) ans à compter de la dernière connexion sur le Compte. Le Membre peut mettre fin à son inscription sur le Site Internet en se désabonnant des services de son abonnement, notamment via la rubrique dédiée à cet effet dans le menu « mon espace personnel » ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans ce menu. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le service de la demande de désabonnement du Compte concerné. Cette demande n’emporte aucun remboursement de la période de l’Abonnement restant à courir. Un Abonné ne peut procéder à sa désinscription du Site Internet que s’il a préalablement procédé à son désabonnement.
17.2 Durée de l’Abonnement
Les Abonnements sont souscrits pour la durée choisie par l’Abonné lors de leur souscription.
En cas de paiement par carte bancaire, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé, à l’arrivée de son échéance, par périodes successives équivalentes à celles initialement choisies par le Membre, sauf résiliation notifiée par ce dernier dans les conditions indiquées à l’article 17.3. L’Abonnement renouvelé sera facturé au Membre sur la base tarifaire et la périodicité de l’Abonnement initialement souscrit par le Membre.
17.3 Résiliation d’un Abonnement
La résiliation peut être faite par l’envoi par mail à « sasmacyan@gmail.com » du formulaire prévu à cet effet ; et accessible depuis l’espace « mon Compte ».
Cette décision ne remet pas en cause l’accès à l’ensemble des fonctionnalités des Services de l’Abonnement pour la durée initiale de l’Abonnement. Les Abonnés ont la possibilité de ne pas renouveler l’offre d’essai, au plus tôt après le deuxième jour franc avant le terme de l’Abonnement.
Les Membres ayant souscrit à l’offre d’essai sept (7) jours, toute rétractation dans les délais impartis est irrévocable : l’accès au service sera totalement stoppé dès réception de la demande de résiliation.
Pour l’autre Abonnement, la résiliation peut être faite quand il convient au souhait des Membres en envoyant un mail à « sasmacyan@gmail.com ».
Macyan poursuivra devant les juridictions compétentes toute opposition abusive d’un Abonnement par le Membre auprès de la banque du porteur. En tout état de cause, Macyan informeront les Membres concernés en leur indiquant, par courrier électronique envoyé au plus tard trente (30) jours calendaires avant le terme de leurs Abonnements, qu’ils peuvent résilier gratuitement leurs Abonnements avant la date d’échéance de celui-ci ainsi que la démarche à suivre.
17.4 Suspension et résiliation pour faute
17.4.1. Suspension
Quelles que soient les modalités de paiement, en cas de manquement aux obligations des présentes CGUV par le Membre, Macyan se réserve le droit, sans indemnité, huit (8) jours calendaires après la réception par le Membre d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGUV, de suspendre l’accès à son Compte et aux éventuels Services de son Abonnement jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu.
Une telle suspension peut être mise en œuvre par exemple lorsque :
• Le Membre se comporte d’une manière qui trouble la tranquillité de la messagerie privée. En tout état de cause, le Membre sera informé par courrier électronique de la suspension de son Compte et de son Abonnement.
17.4.2. Résiliation par Macyan
En cas de manquement grave et répété aux obligations des présentes CGUV par le Membre, Macyan se réserve le droit, sans indemnité, quinze (15) jours calendaires après la réception au Membre d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGUV, resté infructueux, de mettre fin à l’inscription sur le Site Internet, de clôturer son Compte, et de résilier l’Abonnement du Membre et, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.
En cas de rejet bancaire du moyen de paiement utilisé par le Membre, Macyan se réserve le droit, huit (8) jours calendaires après la réception par l’Abonné d’un courrier électronique lui demandant de régler les sommes dues avec un nouveau moyen de paiement, resté infructueux, de mettre fin à l’inscription sur le Site Internet, de clôturer son Compte, et de résilier l’Abonnement, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la clôture de son Compte et de la résiliation de l’Abonnement.
17.4.3. Résiliation par l’Abonné
En cas d’indisponibilité des Services, hors cas de force majeure tel que prévu à l’article 18 des CGUV, pendant un délai de plus de sept jours, l’Abonné pourra résilier l’Abonnement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné d’un relevé d’identité bancaire, à l’adresse suivante : Société Macyan SAS/ Rue de l’Abbé Grégoire 35 – 75006 Paris – France.
Macyan s’engage à rembourser l’Abonné au prorata de la durée de son Abonnement dans un délai pouvant aller, en fonction de la banque de l’Abonné, de deux (2) à dix (10) jours calendaires, à compter de la réception de la lettre recommandée accompagné du relevé d’identité bancaire.
18. Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGUV, découle d’un cas de force majeure, au sens de la législation nationale en vigueur.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter ses obligations du fait d’un cas de force majeure. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes CGUV et de l’Abonnement en cours.
Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties reprendront le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par le moyen de son choix.
Si l’empêchement dépasse deux (2) mois, les présentes CGUV et l’Abonnement en cours seront résiliés automatiquement.
19. Politique des contenus
Le Site Internet contient des médias contenant de la nudité ou ayant un caractère pornographique, si l’utilisateur déclare déjà sur l’honneur qu’il est majeur lors de son inscription, la signature des présentes conditions générales d’utilisation constitue également un motif attestant de la majorité du Membre. Ce n’est qu’une fois après achat de Services que l’Abonné peut consulter des médias contenant de la nudité ou ayant un caractère pornographique.
La société Macyan poste le contenu sur les Profils fictifs du Site Internet. Les Profils ne sont pas alimentés par les personnages qu’ils présentent : Juicy Liv, Noemie, Julia Nude, Spicy Clara, Naked Marie, Suzie69, Lili Lamilf, Sarah Lopez, Mia Coquine, Naughty Emma, Lola Marez et Sexy Anna ou par tout autres profils présents ou à venir.
La Société Macyan commercialise en changeant, coupant, modifiant, interprétant et par tout autres moyens les contenus gratuits issus du site de partage de contenus gratuit : Fapdungeon pour 11 de ses profils hormis Juicy Liv. Chaque profil est retravaillé et changé minutieusement pour répondre à la demande et satisfaire les Membres du Site Internet. Respectivement sont modifiés Noemie (Emmmyxo), Julia Nude (Alina Violet), Spicy Clara (Lupuwellness), Naked Marie (Emma.sg), Suzie69 (Yee33haw), Lili Lamilf (Xoxo_t), Sarah Lopez (Layla Adeline), Mia Coquine (Lialynnvip), Naughty Emma ().
20. Bonne foi
Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
21. Sincérité
Les Parties déclarent sincères les présents engagements.
A ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre Partie.
22. Titres
Les titres des clauses des CGUV sont inclus à titre d’information seulement et ne doivent en aucune façon affecter la signification ou l’interprétation desdites CGUV. Au cas où l’intitulé d’une clause perturberait la compréhension de la clause elle-même, il n’en sera point tenu compte.
23. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
24. Intégralité
Les présentes CGUV expriment l’intégralité des obligations des Parties.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer aux présentes CGUV.
25. Convention de preuve
L’acceptation des présentes CGUV par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante qu’un accord sur support papier.
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Site Internet seront conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et considérées comme les preuves des communications intervenues entre les Parties. Sauf preuve contraire, ces données constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Macyan et le Membre via le Site Internet.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
26. Confidentialité
Les informations transmises ou recueillies par la société Macyan à l’occasion de l’utilisation du Site Internet sont considérées par nature comme confidentielles et relevant du secret professionnel et ne font l’objet d’aucune communication extérieure, hors exceptions liées aux dispositions des lois nationales et internationales en vigueur. Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnées par voie judiciaire ou administrative.
27. Langue
Les présentes CGUV ont été rédigées en langue française.
En cas de conflit entre les parties ou de divergences sur l’interprétation d’un mot ou d’une clause, seules les versions rédigées en langue française feront foi.
28. Règlement des litiges
28.1 Loi applicable
Les présentes CGUV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
28.2 Tribunal compétent
Tous les litiges auxquels la création d’un Compte, la souscription des Services, leur exécution ou leur résiliation pourraient donner lieu et qui n’auraient pu être résolues entre un Membre et Macyan seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
28.3 Médiation
Le Membre peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transfèrera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
29. Informations précontractuelles
Le Membre reconnaît avoir eu communication, préalablement à la création d’un Compte et la souscription à un Abonnement, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV et notamment les informations suivantes :
• les caractéristiques essentielles des Abonnements ; • le prix des Abonnements ; • les informations relatives à l’identité de MACYAN à leurs coordonnées postales et électroniques.
30. Mentions légales
Le Site Internet est édité et exploité par la Société MACYAN, SAS, au capital de 1 000 €., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS 922 257 290, dont le siège social est situé Rue Abbé Grégoire 35 – 75006 Paris – France.
Dernière mise à jour : [20/08/2023]
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») est éditée par MACYAN SAS enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 922 257 290, dont le siège social est au Rue Abbé Grégoire 35, – 75006 Paris – France, représentée par son président en exercice. Les données collectées au cours de votre inscription sont destinées à la société Global Digital Média, responsable du traitement. Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données lorsque vous vous inscrivez sur nos Sites Internet.
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