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Conditions générales d'utilisation et de vente des services

1. Préambule

Le site Internet, objet des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation (ci-aprĂšs le « Site Internet) est exploitĂ© par Macyan (ci-aprĂšs « Macyan »). qui ont dĂ©veloppĂ©, Ă  partir du Site Internet, une plateforme de visionnage de contenu interactif permettant Ă  leurs membres, aprĂšs crĂ©ation d’un compte sur le Site, d’interagir avec la plateforme. (ci-aprĂšs les « Services »).

Macyan met Ă  disposition des internautes le Site Internet leur permettant de visionner massivement du contenu privĂ©, parler par messagerie directe multi critĂšres, de consulter des profils et d’autres informations Ă  objectif de divertissement (mĂ©dias). Les Services ne sont pas des services de conseil ni d’agence matrimoniale, et Macyan n’organisent pas de rencontres entre les Membres ni pour les membres. L’utilisation des Services est uniquement destinĂ©e Ă  des fins personnelles et privĂ©es. Ces Services sont exclusivement rĂ©servĂ©s aux Membres inscrits sur le Site Internet dans le respect des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et de vente des Services (ci-aprĂšs les « CGUV »).

2. Pré-requis

Les Membres dĂ©clarent avoir obtenu de la part de Macyan toutes les informations nĂ©cessaires quant aux Services proposĂ©s et adhĂšrent sans restriction ni rĂ©serve aux prĂ©sentes CGUV. Les Membres reconnaissent que l’utilisation du Site Internet nĂ©cessite le respect de l’ensemble des prescriptions dĂ©finies au sein des prĂ©sentes CGUV. Les Membres peuvent bĂ©nĂ©ficier des Services qui leur sont proposĂ©s sur le Site Internet sous rĂ©serve, le cas Ă©chĂ©ant, du paiement de l’Abonnement ou du produit choisi et du respect des prĂ©-requis suivants :

‱ Être majeur (c’est-Ă -dire ĂągĂ© de dix-huit (18) ans ou plus) au jour de l’inscription sur le Site Internet ; ‱ Disposer de la capacitĂ© juridique leur permettant de s’engager au titre des prĂ©sentes CGUV ; ‱ Disposer d’un Ă©quipement informatique adaptĂ© pour accĂ©der au Site Internet ; ‱ Disposer d’une adresse de courrier Ă©lectronique valable.

3. DĂ©finitions

Les termes ci-dessous dĂ©finis auront entre les Parties la signification suivante : ‱ « Abonnement » : un forfait payant donnant accĂšs aux Services proposĂ©s dans l’Abonnement, sur une pĂ©riode limitĂ©e spĂ©cifiĂ©e dans l’Abonnement concernĂ© souscrit par un Membre. ‱ « Membre » : toute personne physique agissant Ă  des fins n’entrant pas dans le cadre de son activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale, libĂ©rale ou agricole, ayant finalisĂ© le processus d’inscription sur le Site Internet. ‱ « Abonné » : Membre ayant souscrit Ă  un ou plusieurs des Abonnements proposĂ©s par Macyan ‱ « Compte » : espace du Site Internet rĂ©servĂ© aux Membres et AbonnĂ©s. ‱ « Services » : ensemble des services proposĂ©s par Macyan accessibles aux Membres et AbonnĂ©s par l’intermĂ©diaire du Site Internet. ‱ « Profil » : profil fictif accessible par les membres et abonnĂ©s dans lesquels sont postĂ©s des contenus.

4. Objet et champ d’application

Le prĂ©sent document a pour objet de dĂ©finir les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et de vente des Services proposĂ©s par Macyan Ă  ses Membres.

Les prĂ©sentes CGUV sont conclues entre la sociĂ©tĂ© Macyan et toute personne ayant acquis la qualitĂ© de Membre. Elles s’appliquent Ă  la crĂ©ation d’un Compte sur le Site Internet par un Membre et Ă  toute souscription d’un Abonnement par un Membre auprĂšs de la SociĂ©tĂ© Macyan. Le Membre est tenu de prendre connaissance des CGUV avant la crĂ©ation d’un Compte et la souscription de tout Abonnement. Le choix et l’achat d’un Abonnement est de la seule responsabilitĂ© du Membre.

Le Membre dĂ©clare avoir pris connaissance des prĂ©sentes CGUV et les avoir acceptĂ©es en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet avant la crĂ©ation d’un Compte et/ou la souscription en ligne d’un Abonnement. Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es dans le systĂšme informatique de la sociĂ©tĂ© Macyan constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’AbonnĂ© par l’intermĂ©diaire du Site Internet. La validation de la souscription d’un Abonnement par l’AbonnĂ© vaut acceptation sans restriction ni rĂ©serve des prĂ©sentes CGUV. Ces CGUV pouvant faire l’objet de modifications ultĂ©rieures, la version applicable Ă  la crĂ©ation d’un Compte ou Ă  l’achat d’un Abonnement par le Membre est celle en vigueur sur le Site Internet Ă  la date de la crĂ©ation du Compte ou de la souscription de l’Abonnement.

5. Opposabilité

Les prĂ©sentes CGUV sont opposables au Membre dĂšs leur acceptation par ce dernier, avant la crĂ©ation d’un Compte et la souscription d’un Abonnement. La sociĂ©tĂ© Macyan se rĂ©serve le droit d’apporter aux prĂ©sentes CGUV, toutes les modifications qu’elle jugera nĂ©cessaires et utiles. Elle fera les meilleurs efforts pour informer les Membres de l’existence et de l’entrĂ©e en vigueur de nouvelles CGUV. Suite Ă  l’entrĂ©e en vigueur de nouvelles CGUV et en toute hypothĂšse, le Membre peut renoncer Ă  utiliser les Services mais reste responsable de toute utilisation antĂ©rieure.

Les Membres peuvent accĂ©der aux CGUV archivĂ©es en faisant la demande par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse e-mail suivante : sasmacyan@gmail.com

6. Inscription sur le Site Internet et ouverture d’un Compte

La possibilité de souscrire à un Abonnement est réservée aux seuls Membres.

Pour crĂ©er un Compte et devenir Membre, l’internaute doit prĂ©alablement s’inscrire en remplissant le formulaire accessible en ligne sur le Site Internet.

Deux procĂ©dures d’inscription sont disponibles :

  • Inscription via le formulaire en ligne.

La procĂ©dure d’inscription via le formulaire d’inscription en ligne du Site Internet comprend les Ă©tapes suivantes :

Étape 1 : l’internaute complĂšte le formulaire d’inscription en ligne au Site Internet en remplissant les champs nĂ©cessaires, dont certains ont un caractĂšre impĂ©ratif. Certaines informations demandĂ©es constituent le profil de l’internaute et elles seront accessibles aux administrateurs du Service : elles doivent ĂȘtre exactes et mises Ă  jour rĂ©guliĂšrement.

Étape 2 : l’internaute prend connaissance de la politique de confidentialitĂ©, confirme sa majoritĂ©, et les CGUV, il les accepte en poursuivant la navigation via le bouton « s’inscrire » prĂ©vu Ă  cet effet ; s’il ne les accepte pas, il doit cesser la procĂ©dure d’inscription et quitter immĂ©diatement le Site Internet.

Étape 3 : une fois son profil correctement renseignĂ©, l’internaute valide le formulaire d’inscription et reçoit un courrier Ă©lectronique de confirmation de son inscription sur l’adresse Ă©lectronique fournie.

  • Inscription via la page « Mon espace personnel ».

La procĂ©dure d’inscription via l’espace personnel du Site Internet comprend se fait ainsi :

L’internaute complĂšte le formulaire d’inscription en ligne au Site Internet en remplissant les champs nĂ©cessaires, dont certains ont un caractĂšre impĂ©ratif. Certaines informations demandĂ©es constituent le profil de l’internaute et elles seront accessibles aux administrateurs du Service : elles doivent ĂȘtre exactes et mises Ă  jour rĂ©guliĂšrement.

Une fois la confirmation de l’inscription effectuĂ©e par l’internaute, celui-ci devient Membre du Service sous rĂ©serve de l’article 7.2 aprĂšs.

7. Souscription d’un Abonnement et modalitĂ©s financiĂšres

7.1 Modalités de paiement des Abonnements

Pour souscrire à un Abonnement, le Membre doit préalablement créer son Compte, choisir son Abonnement et la méthode de paiement.

Par principe, les Abonnements aux Services sont payants, aux tarifs en vigueur lors de leurs souscriptions. Les prix sont exprimĂ©s en euro. Ces tarifs sont fermes et non rĂ©visables pendant leur pĂ©riode de validitĂ©. Le prix est payable comptant au moment de la souscription de l’Abonnement, par carte bancaire ou virement.

Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre.

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, l’annulation des renouvellements des Abonnements peut ĂȘtre effectuĂ©e dans les conditions de l’article 17 « rĂ©siliation » des prĂ©sentes CGUV.

7.2 Abonnements

7.2.1 Souscription Ă  un Abonnement de Services

Le Membre sĂ©lectionne sur le Site Internet l’Abonnement auquel il dĂ©sire souscrire. Il est informĂ© de maniĂšre prĂ©alable et par une interface de commande dĂ©diĂ©e, du prix de l’Abonnement et des diffĂ©rents moyens de paiement Ă  sa disposition. Le Membre a la possibilitĂ© de vĂ©rifier le dĂ©tail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes CGUV.

Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements complémentaires leur donnant accÚs à des fonctionnalités avancées du Site Internet selon les formules détaillées sur le Site.

Le processus de commande de l’un des Abonnements payants s’effectue en deux (2) Ă©tapes confirmatives :

Étape 1 : le Membre choisi la durĂ©e de l’abonnement auquel il souhaite souscrire via une page de commande dĂ©diĂ©e. Il y est informĂ© du prix, des Ă©chĂ©ances et des frais de chaque abonnement. 

Étape 2 : le Membre est informĂ© de maniĂšre prĂ©alable et par une interface de commande dĂ©diĂ©e, du prix de l’Abonnement et de la possibilitĂ© qu’il a d’utiliser son moyen de paiement habituel : il a la possibilitĂ© de valider de maniĂšre expresse ou de refuser la commande ou encore de modifier son moyen de paiement habituel ;

Étape 3 : le Membre est informĂ© par la mĂȘme interface dĂ©diĂ©e que sa commande est confirmĂ©e.

La vente des Abonnements ne sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive (et le contrat conclu) qu’aprĂšs l’envoi au Membre de la confirmation de l’acceptation de la commande par Macyan et/ou ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es par courrier Ă©lectronique.

7.2.2 Suivi de commande

A la fin du processus d’Abonnement ou de souscription d’un nouvel Abonnement, le Membre peut accĂ©der en ligne, de maniĂšre permanente sur l’interface de son Compte, au rĂ©capitulatif dĂ©taillĂ© de ses Abonnements commandĂ©s.

7.3 Frais

Tous les coĂ»ts affĂ©rents Ă  l’accĂšs, que ce soit les frais matĂ©riels, logiciels ou d’accĂšs Ă  Internet sont exclusivement Ă  la charge du Membre.

8. Droit de rétractation

Le Membre dispose du droit de se rĂ©tracter durant un dĂ©lai quatorze jours (14) calendaires Ă  compter de la conclusion de la vente, sans avoir Ă  donner de motif et sans qu’aucune somme ne soit due. Pour se rĂ©tracter, le Membre enverra le formulaire de rĂ©tractation annexĂ© aux prĂ©sentes CGUV et mis Ă  sa disposition ici, par courriel Ă  sasmacyan@gmail.com ou Ă  l’adresse postale suivante :

Macyan Rue AbbĂ© GrĂ©goire 35 – 75006 Paris – France

Dans l’hypothĂšse de l’exercice par un Membre de son droit de rĂ©tractation, Macyan, procĂšderont au remboursement de l’intĂ©gralitĂ© des sommes versĂ©es dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la date Ă  laquelle elle a Ă©tĂ© informĂ©e de la dĂ©cision du Membre de se rĂ©tracter.

9. Obligations de Macyan et/ou ses sociétés affiliées

9.1 Qualité des Services

Macyan s’efforce de fournir des Services de qualitĂ©. Elle permet aux Membres d’utiliser les moyens de communication mis Ă  leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexitĂ© du rĂ©seau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de rĂ©ponse pour consulter, interroger ou transfĂ©rer les donnĂ©es, la sociĂ©tĂ© Macyan fait ses meilleurs efforts, conformĂ©ment aux rĂšgles de l’art, pour permettre l’accĂšs et l’utilisation des Services.

La sociĂ©tĂ© Macyan ne saurait ĂȘtre responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Membre ainsi que de son accĂšs Ă  Internet.

9.2 Maintenance et mise Ă  jour

La société Macyan fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services performants aux Membres et pour maintenir les Services dans des conditions opérationnelles optimales.

La sociĂ©tĂ© Macyan se rĂ©serve le droit de fermer temporairement l’accĂšs aux Services notamment pour effectuer une mise Ă  jour, des opĂ©rations de maintenance, des modifications ou changements sur les mĂ©thodes opĂ©rationnelles, les heures d’accessibilitĂ©, sans que cette liste ne soit limitative.

La sociĂ©tĂ© Macyan n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent rĂ©sulter d’un non fonctionnement, d’une impossibilitĂ© d’accĂšs ou de mauvaises conditions d’utilisation des Services imputables Ă  un Ă©quipement non adaptĂ©, Ă  des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accĂšs du Membre, Ă  l’encombrement du rĂ©seau Internet et pour toutes autres raisons extĂ©rieures ayant le caractĂšre d’un cas de force majeure.

La sociĂ©tĂ© Macyan se rĂ©serve le droit de complĂ©ter ou d’amĂ©liorer, Ă  tout moment, le Site Internet, les Abonnements et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies et en informeront les Membres par tous moyens

9.3 Sécurité

La sociĂ©tĂ© Macyan fait ses meilleurs efforts, conformĂ©ment aux rĂšgles de l’art, pour sĂ©curiser le Site Internet.

Eu Ă©gard Ă  la nature exponentielle des Ă©volutions technologiques, la sociĂ©tĂ© Macyan ne saurait assurer une sĂ©curitĂ© absolue du Site Internet ou l’absence de faille.

10. Obligations des Membres

10.1 Fiabilité des profils

Les Services permettent au Membre lors de son inscription puis lorsqu’il accĂšde Ă  son profil de renseigner celui-ci avec notamment des donnĂ©es personnelles. Afin de permettre des Ă©changes fiables entre les Membres, chacun s’engage Ă  fournir des donnĂ©es exactes, respectueuses des lois et rĂšglements et de les mettre rĂ©guliĂšrement Ă  jour.

Le Membre s’interdit de partager son Compte avec d’autres personnes ou de donner accĂšs Ă  son Compte Ă  un mineur. Le Membre s’interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise Ă  jour de son profil, des donnĂ©es d’identification qui ne correspondent pas Ă  la rĂ©alitĂ© ou d’usurper l’identitĂ© d’un tiers.

10.2 Utilisation conforme

Une fois inscrit, et sous rĂ©serve d’avoir souscrit le cas Ă©chĂ©ant Ă  un (1) ou plusieurs des Abonnements qui lui sont proposĂ©s, le Membre bĂ©nĂ©ficiera d’un accĂšs aux Services, selon la formule de l’Abonnement.

Le Membre est responsable de l’utilisation des Services et de ses actes sur le Site Internet. Il s’engage Ă  utiliser le Site Internet de façon loyale, dans le respect des prĂ©sentes CGUV. Le comportement du Membre lors de l’utilisation des Services doit respecter les rĂšgles de bonne conduite.

Le Membre s’interdit tous propos contrevenant aux droits d’autrui ou Ă  caractĂšre diffamatoire, injurieux et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale tous propos ou contenus contraires Ă  l’objet des Services, aux lois et aux rĂ©glementations en vigueur.

Le Membre s’interdit de diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intĂ©grant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractĂšre illĂ©gal, contraire aux bonnes mƓurs et/ou non conforme Ă  l’objet des Services. Le Membre s’engage Ă  notifier tout contenu manifestement illicite, conformĂ©ment Ă  la procĂ©dure prĂ©vue par l’article  » notification d’un contenu illicite  » des prĂ©sentes CGUV.

La violation par un Membre d’une quelconque de ces obligations constitue un manquement grave. Tout comportement ne respectant pas les rĂšgles de bonne conduite ci-dessus peut ĂȘtre sanctionnĂ© dans les conditions de l’article  « rĂ©siliation  » des prĂ©sentes CGUV.

11. Sécurité

Il est interdit au Membre d’accĂ©der ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site Internet. Il s’interdit d’utiliser une mĂ©thode d’accĂšs autre que l’interface et les instructions mises Ă  disposition par les sociĂ©tĂ©s Macyan.

En cas de dĂ©couverte d’une telle mĂ©thode ou si le Membre entre dans un espace rĂ©servĂ©, sans droit, par inadvertance, le Membre s’engage Ă  en informer sans dĂ©lai Macyan Ă  l’adresse suivante : sasmacyan@gmail.com afin que celle-ci puisse prendre les mesures nĂ©cessaires.

Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des donnĂ©es contenues sur le Site Internet ou d’y introduire frauduleusement des donnĂ©es ou mĂȘme d’opĂ©rer une altĂ©ration du fonctionnement du Site Internet. Il veille notamment Ă  ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Internet ou aux Services qui y sont proposĂ©s.

Le Membre s’interdit notamment de rĂ©aliser toute opĂ©ration visant Ă  saturer une page, opĂ©rations de rebond ou toute opĂ©ration ayant pour consĂ©quence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.

Tout accĂšs volontaire Ă  un espace interdit sera considĂ©rĂ© comme un accĂšs frauduleux au sens des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur. Le Membre s’engage Ă  considĂ©rer que toutes les donnĂ©es dont il aura eu connaissance Ă  l’occasion d’un tel accĂšs Ă  l’espace non autorisĂ© sont des donnĂ©es confidentielles et s’engage, en consĂ©quence, Ă  ne pas les divulguer.

Le Membre prend toutes mesures de façon Ă  assurer sa propre sĂ©curitĂ©, notamment la gestion de ses identifiants et codes d’accĂšs qu’il conserve de maniĂšre confidentielle.

12. Propriété intellectuelle

Les prĂ©sentes CGUV n’emportent pas cession, au bĂ©nĂ©fice des Membres, des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les Ă©lĂ©ments appartenant Ă  Macyan le contenu du Site Internet, les dĂ©nominations des Services, les marques, les dessins, les modĂšles, les images, les textes, les photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidĂ©os, les noms de domaines, ou toute autre information ou support prĂ©sentĂ© par Macyan sur le Site Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Macyan et sont protĂ©gĂ©s par les lois et rĂšglements nationaux et internationaux applicables relatives Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle en vigueur.

Toute reproduction et/ou reprĂ©sentation, totale ou partielle d’un de ces Ă©lĂ©ments, sans l’autorisation prĂ©alable expresse de Macyan et/ou ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnĂ©e par le code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

En consĂ©quence, le Membre s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de Macyan. Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer, reformater ou partager le contenu Site Internet Ă  des fins autres que privĂ©es ou familiales.

Il s’engage Ă  ne pas tĂ©lĂ©charger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu du Site Internet.

13. Responsabilité et garantie

Dans le cadre de la fourniture des Services, Macyan, est soumis Ă  une obligation de moyens.

ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation en vigueur, Macyan ne peut voir leur responsabilitĂ© civile engagĂ©e du fait des activitĂ©s ou des informations stockĂ©es Ă  la demande des Membres, sauf dans l’hypothĂšse oĂč Macyan aurait Ă©tĂ© dĂ»ment notifiĂ©es de l’existence d’un contenu illicite dans les conditions de l’article  « notification d’un contenu illicite  » des prĂ©sentes CGUV et qu’elles n’auraient pas agi promptement pour le retirer.

Les Membres reconnaissent et acceptent que les Ă©lĂ©ments qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont susceptibles de faire l’objet d’un contrĂŽle a posteriori par Macyan sur la base de critĂšres objectifs d’apprĂ©ciation, sans prĂ©judice de l’application en consĂ©quence de l’article  « rĂ©siliation » des prĂ©sentes CGUV.

Le Membre reconnaĂźt et accepte que la divulgation d’informations par ses soins sur le Site Internet relĂšve de sa seule responsabilitĂ©, et renonce Ă  tout recours Ă  l’encontre de Macyan sur le fondement notamment de son droit Ă  l’image, Ă  son honneur et Ă  sa rĂ©putation, Ă  l’intimitĂ© de sa vie privĂ©e, rĂ©sultant de la diffusion par ses soins de ces informations, sauf faute dĂ»ment prouvĂ©e par le Membre. Le Membre est seul responsable des Ă©ventuels prĂ©judices causĂ©s du fait de la divulgation de ces informations.

Le Membre garantit et indemnise Macyan contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGUV.

Le Membre ne pourra pas rendre responsable Macyan d’un quelconque diffĂ©rĂ© dans les informations qui lui seront transmises. La responsabilitĂ© de Macyan ne saurait ĂȘtre recherchĂ©e en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dĂ» Ă  une divulgation volontaire ou involontaire Ă  quiconque de l’identifiant et/ou du mot de passe de connexion au compte du Membre.

La sociĂ©tĂ© Macyan ne saurait ĂȘtre responsable de la violation des prĂ©sentes CGUV par un Membre, ni de leur agissements sur le Site Internet qu’ils soient ou non constitutifs d’une faute.

Des Sites Internet de partenaires sont susceptibles d’ĂȘtre accessibles aux utilisateurs Ă  travers des liens hypertextes tels que des banniĂšres publicitaires. Les sociĂ©tĂ©s Macyan et/ou ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ne peuvent pas ĂȘtre tenues responsables des donnĂ©es et informations diffusĂ©es par leurs Ă©ventuels partenaires commerciaux.

La sociĂ©tĂ© Macyan ne saurait ĂȘtre responsable du visionnage prompt et consentit de contenus Ă  caractĂšre pornographique par le Membre ayant achetĂ© un abonnement ou un produit liĂ©. 

14. Notification d’un contenu illicite

Macyan s’engage Ă  rĂ©agir lorsqu’un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les CGUV, leur a Ă©tĂ© notifiĂ© conformĂ©ment au prĂ©sent article.

En pareille hypothĂšse, Macyan prendra les mesures qu’elle estime les plus adaptĂ©es Ă  la situation.

Il est rappelĂ© que le fait, pour toute personne, de prĂ©senter un contenu ou une activitĂ© comme Ă©tant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

15. Données à caractÚre personnel

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel susceptibles d’ĂȘtre collectĂ©es au cours de l’inscription sur le Site Internet sont destinĂ©es Ă  Macyan : 

‱ Email : la finalitĂ© du traitement de cette donnĂ©e obligatoire Ă  l’inscription de l’utilisateur permet d’adresser des communications Ă©lectroniques au Membre, ‱ Âge : la finalitĂ© du traitement permet de faire figurer l’ñge du Membre sur son profil.

Cette collecte permet la crĂ©ation d’un Compte par le Membre, prĂ©alable Ă  son utilisation du Site Internet et l’éventuelle souscription Ă  un Abonnement. Dans l’hypothĂšse oĂč celui-ci refuserait de renseigner les informations, il ne pourrait alors pas utiliser le Site Internet et Ă©ventuellement souscrire Ă  un Abonnement.

Les donnĂ©es collectĂ©es ne sont destinĂ©es qu’à un usage interne, propre Macyan peut y accĂ©der les personnes agissant sous leur autoritĂ© et sur leurs instructions.

Par exception, les donnĂ©es bancaires sont communiquĂ©es Ă  des prestataires de services en charge de la gestion et du recouvrement des Services et Abonnements. Le Membre consent expressĂ©ment Ă  ce que ses donnĂ©es bancaires ci-dessus visĂ©es soient communiquĂ©es auxdits prestataires de services et dans l’unique objectif ci-dessus visĂ©.

Par autre exception, les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es au cours de l’inscription sur le Site Internet sont susceptibles d’ĂȘtre communiquĂ©es Ă  des partenaires commerciaux uniquement aprĂšs accord exprĂšs du Membre ou de l’AbonnĂ© et afin de faciliter son inscription Ă  des Services additionnels. Ces donnĂ©es ne sont conservĂ©es que pour une durĂ©e strictement liĂ©e Ă  la finalitĂ© du traitement et au maximum deux ans Ă  compter de la derniĂšre visite du Membre sur le Site Internet. L’abonnĂ© pourra Ă©galement ĂȘtre visible et Ă©changer avec des Membres d’autres plateformes s’il en manifeste le souhait. Ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es par Macyan en vue de la fourniture de Services de qualitĂ©. Le Membre consent expressĂ©ment Ă  cette communication. Elles sont destinĂ©es Ă  proposer aux Membres des services de qualitĂ©. À l’exception de l’adresse e-mail du Membre qui est une donnĂ©e obligatoire pour l’inscription, le Membre n’est aucunement tenu de renseigner d’autres donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et ce, sans effet sur le contrat.

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont susceptibles d’ĂȘtre transfĂ©rĂ©es aux partenaires commerciaux suivants : Alohmatch (alohmatch.com).

ConformĂ©ment aux lois et rĂšglements en vigueur, le Membre dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’effacement et de limitation des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel le concernant. Le Membre dispose Ă©galement d’un droit d’opposition, pour des motifs lĂ©gitimes, au traitement de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Le Membre dispose en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondĂ©s exclusivement sur son consentement. De plus, le Membre dispose de son droit de faire part au responsable de traitement Ă  Macyan de ses directives quant au sort de ses donnĂ©es aprĂšs sa mort.

Enfin, le Membre dispose de la possibilitĂ© de demander que ses donnĂ©es soient exportĂ©es vers un tiers lorsqu’il a consenti Ă  la collecte de ces donnĂ©es ou lorsque ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es dans le cadre de l’exĂ©cution d’un contrat. L’ensemble de ces droits peut ĂȘtre exercĂ© auprĂšs de SAS Macyan – 75006 Paris – France par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception accompagnĂ© d’un justificatif d’identitĂ©.

Macyan dispose d’un dĂ©lai de rĂ©ponse de deux (2) mois Ă  compter de la rĂ©ception dudit courrier. Par ailleurs, le Membre a la possibilitĂ© d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs d’une autoritĂ© de protection des donnĂ©es. Dans l’éventualitĂ© oĂč le Membre aurait des raisons de penser que ses donnĂ©es personnelles auraient Ă©tĂ© utilisĂ©es, ce dernier doit en aviser sans dĂ©lai la sociĂ©tĂ© Macyan.

16. Traçabilité

Afin que les Services soient facilement accessibles et personnalisĂ©s, Macyan conserve l’historique des connexions du Membre sur le Site Internet et suit la navigation des Membres sur le Site Internet grĂące Ă  des cookies, dans le respect des lois et rĂšglements en vigueur.

Macyan conserve une copie des donnĂ©es et contenus permettant d’identifier toute personne ayant contribuĂ© Ă  la crĂ©ation et/ou la mise en ligne d’un contenu Ă  caractĂšre diffamatoire ou injurieux, mĂȘme lorsque ces contenus sont supprimĂ©s par le Membre, et ce, pendant une durĂ©e d’un (1) an Ă  compter de la premiĂšre publication desdits contenus.

17. DĂ©sinscription du Site Internet et RĂ©siliation d’un Abonnement

17.1 DĂ©sinscription du Site Internet

Le Compte d’un Membre peut ĂȘtre dĂ©sactivĂ© automatiquement en cas d’inactivitĂ© prolongĂ©e du Membre titulaire du Compte. Dans cette hypothĂšse, Macyan, supprimera toutes les donnĂ©es liĂ©es au Compte inactif Ă  l’issue d’un dĂ©lai de deux (2) ans Ă  compter de la derniĂšre connexion sur le Compte. Le Membre peut mettre fin Ă  son inscription sur le Site Internet en se dĂ©sabonnant des services de son abonnement, notamment via la rubrique dĂ©diĂ©e Ă  cet effet dans le menu  « mon espace personnel » ou par tout autre moyen qui pourra lui ĂȘtre indiquĂ© dans ce menu. Cette demande sera rĂ©putĂ©e effectuĂ©e le jour ouvrĂ© suivant la rĂ©ception par le service de la demande de dĂ©sabonnement du Compte concernĂ©. Cette demande n’emporte aucun remboursement de la pĂ©riode de l’Abonnement restant Ă  courir. Un AbonnĂ© ne peut procĂ©der Ă  sa dĂ©sinscription du Site Internet que s’il a prĂ©alablement procĂ©dĂ© Ă  son dĂ©sabonnement.

17.2 DurĂ©e de l’Abonnement

Les Abonnements sont souscrits pour la durĂ©e choisie par l’AbonnĂ© lors de leur souscription.

En cas de paiement par carte bancaire, l’Abonnement sera automatiquement renouvelĂ©, Ă  l’arrivĂ©e de son Ă©chĂ©ance, par pĂ©riodes successives Ă©quivalentes Ă  celles initialement choisies par le Membre, sauf rĂ©siliation notifiĂ©e par ce dernier dans les conditions indiquĂ©es Ă  l’article 17.3. L’Abonnement renouvelĂ© sera facturĂ© au Membre sur la base tarifaire et la pĂ©riodicitĂ© de l’Abonnement initialement souscrit par le Membre.

17.3 RĂ©siliation d’un Abonnement

La rĂ©siliation peut ĂȘtre faite par l’envoi par mail Ă  « sasmacyan@gmail.com » du formulaire prĂ©vu Ă  cet effet ; et accessible depuis l’espace « mon Compte ». 

Cette dĂ©cision ne remet pas en cause l’accĂšs Ă  l’ensemble des fonctionnalitĂ©s des Services de l’Abonnement pour la durĂ©e initiale de l’Abonnement. Les AbonnĂ©s ont la possibilitĂ© de ne pas renouveler l’offre d’essai, au plus tĂŽt aprĂšs le deuxiĂšme jour franc avant le terme de l’Abonnement.

Les Membres ayant souscrit Ă  l’offre d’essai sept (7) jours, toute rĂ©tractation dans les dĂ©lais impartis est irrĂ©vocable : l’accĂšs au service sera totalement stoppĂ© dĂšs rĂ©ception de la demande de rĂ©siliation. 

Pour l’autre Abonnement, la rĂ©siliation peut ĂȘtre faite quand il convient au souhait des Membres en envoyant un mail Ă  « sasmacyan@gmail.com ».

Macyan poursuivra devant les juridictions compĂ©tentes toute opposition abusive d’un Abonnement par le Membre auprĂšs de la banque du porteur. En tout Ă©tat de cause, Macyan informeront les Membres concernĂ©s en leur indiquant, par courrier Ă©lectronique envoyĂ© au plus tard trente (30) jours calendaires avant le terme de leurs Abonnements, qu’ils peuvent rĂ©silier gratuitement leurs Abonnements avant la date d’échĂ©ance de celui-ci ainsi que la dĂ©marche Ă  suivre.

17.4 Suspension et résiliation pour faute

17.4.1. Suspension

Quelles que soient les modalitĂ©s de paiement, en cas de manquement aux obligations des prĂ©sentes CGUV par le Membre, Macyan se rĂ©serve le droit, sans indemnitĂ©, huit (8) jours calendaires aprĂšs la rĂ©ception par le Membre d’un courrier Ă©lectronique lui demandant de se conformer aux prĂ©sentes CGUV, de suspendre l’accĂšs Ă  son Compte et aux Ă©ventuels Services de son Abonnement jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu.

Une telle suspension peut ĂȘtre mise en Ɠuvre par exemple lorsque :

‱ Le Membre se comporte d’une maniĂšre qui trouble la tranquillitĂ© de la messagerie privĂ©e. En tout Ă©tat de cause, le Membre sera informĂ© par courrier Ă©lectronique de la suspension de son Compte et de son Abonnement.

17.4.2. RĂ©siliation par Macyan

En cas de manquement grave et rĂ©pĂ©tĂ© aux obligations des prĂ©sentes CGUV par le Membre, Macyan se rĂ©serve le droit, sans indemnitĂ©, quinze (15) jours calendaires aprĂšs la rĂ©ception au Membre d’un courrier Ă©lectronique lui demandant de se conformer aux prĂ©sentes CGUV, restĂ© infructueux, de mettre fin Ă  l’inscription sur le Site Internet, de clĂŽturer son Compte, et de rĂ©silier l’Abonnement du Membre et, sans prĂ©judice de toute action de droit commun qui pourrait lui ĂȘtre ouverte.

En cas de rejet bancaire du moyen de paiement utilisĂ© par le Membre, Macyan se rĂ©serve le droit, huit (8) jours calendaires aprĂšs la rĂ©ception par l’AbonnĂ© d’un courrier Ă©lectronique lui demandant de rĂ©gler les sommes dues avec un nouveau moyen de paiement, restĂ© infructueux, de mettre fin Ă  l’inscription sur le Site Internet, de clĂŽturer son Compte, et de rĂ©silier l’Abonnement, sans prĂ©judice de toute action de droit commun qui pourrait lui ĂȘtre ouverte.

Le Membre sera informĂ© par courrier Ă©lectronique de la clĂŽture de son Compte et de la rĂ©siliation de l’Abonnement.

17.4.3. RĂ©siliation par l’AbonnĂ©

En cas d’indisponibilitĂ© des Services, hors cas de force majeure tel que prĂ©vu Ă  l’article 18 des CGUV, pendant un dĂ©lai de plus de sept jours, l’AbonnĂ© pourra rĂ©silier l’Abonnement par l’envoi d’une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, accompagnĂ© d’un relevĂ© d’identitĂ© bancaire, Ă  l’adresse suivante : SociĂ©tĂ© Macyan SAS/  Rue de l’AbbĂ© GrĂ©goire 35 – 75006 Paris – France.

Macyan s’engage Ă  rembourser l’AbonnĂ© au prorata de la durĂ©e de son Abonnement dans un dĂ©lai pouvant aller, en fonction de la banque de l’AbonnĂ©, de deux (2) Ă  dix (10) jours calendaires, Ă  compter de la rĂ©ception de la lettre recommandĂ©e accompagnĂ© du relevĂ© d’identitĂ© bancaire.

18. Force majeure

Les Parties ne pourront ĂȘtre tenues pour responsables si la non-exĂ©cution ou le retard dans l’exĂ©cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que dĂ©crites dans les prĂ©sentes CGUV, dĂ©coule d’un cas de force majeure, au sens de la lĂ©gislation nationale en vigueur.

La Partie constatant l’évĂ©nement devra sans dĂ©lai informer l’autre Partie de son impossibilitĂ© d’exĂ©cuter ses obligations du fait d’un cas de force majeure. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas ĂȘtre une cause de responsabilitĂ© pour non-exĂ©cution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intĂ©rĂȘts ou pĂ©nalitĂ©s de retard.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exĂ©cution des prĂ©sentes CGUV et de l’Abonnement en cours.

Par consĂ©quent, dĂšs la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations rĂ©ciproques, les Parties reprendront le plus rapidement possible l’exĂ©cution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empĂȘchĂ©e avertira l’autre de la reprise de son obligation par le moyen de son choix.

Si l’empĂȘchement dĂ©passe deux (2) mois, les prĂ©sentes CGUV et l’Abonnement en cours seront rĂ©siliĂ©s automatiquement.

19. Politique des contenus

Le Site Internet contient des mĂ©dias contenant de la nuditĂ© ou ayant un caractĂšre pornographique, si l’utilisateur dĂ©clare dĂ©jĂ  sur l’honneur qu’il est majeur lors de son inscription, la signature des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation constitue Ă©galement un motif attestant de la majoritĂ© du Membre. Ce n’est qu’une fois aprĂšs achat de Services que l’AbonnĂ© peut consulter des mĂ©dias contenant de la nuditĂ© ou ayant un caractĂšre pornographique. 

La sociĂ©tĂ© Macyan poste le contenu sur les Profils fictifs du Site Internet. Les Profils ne sont pas alimentĂ©s par les personnages qu’ils prĂ©sentent : Juicy Liv, Noemie, Julia Nude, Spicy Clara, Naked Marie, Suzie69, Lili Lamilf, Sarah Lopez, Mia Coquine, Naughty Emma, Lola Marez et Sexy Anna ou par tout autres profils prĂ©sents ou Ă  venir. 

La Société Macyan commercialise en changeant, coupant, modifiant, interprétant et par tout autres moyens les contenus gratuits issus du site de partage de contenus gratuit : Fapdungeon pour 11 de ses profils hormis Juicy Liv. Chaque profil est retravaillé et changé minutieusement pour répondre à la demande et satisfaire les Membres du Site Internet. Respectivement sont modifiés Noemie (Emmmyxo), Julia Nude (Alina Violet), Spicy Clara (Lupuwellness), Naked Marie (Emma.sg), Suzie69 (Yee33haw), Lili Lamilf (Xoxo_t), Sarah Lopez (Layla Adeline), Mia Coquine (Lialynnvip), Naughty Emma ().

20. Bonne foi

Les Parties conviennent d’exĂ©cuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

21. Sincérité

Les Parties déclarent sincÚres les présents engagements.

A ce titre, elles dĂ©clarent ne disposer d’aucun Ă©lĂ©ment Ă  leur connaissance qui, s’il avait Ă©tĂ© communiquĂ©, aurait modifiĂ© le consentement de l’autre Partie.

22. Titres

Les titres des clauses des CGUV sont inclus Ă  titre d’information seulement et ne doivent en aucune façon affecter la signification ou l’interprĂ©tation desdites CGUV. Au cas oĂč l’intitulĂ© d’une clause perturberait la comprĂ©hension de la clause elle-mĂȘme, il n’en sera point tenu compte.

23. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes sont tenues pour non valides ou dĂ©clarĂ©es comme telles en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision passĂ©e en force de chose jugĂ©e d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e.

24. Intégralité

Les prĂ©sentes CGUV expriment l’intĂ©gralitĂ© des obligations des Parties.

Aucune condition gĂ©nĂ©rale ou spĂ©cifique figurant dans les documents envoyĂ©s ou remis par les parties ne pourra s’intĂ©grer aux prĂ©sentes CGUV.

25. Convention de preuve

L’acceptation des prĂ©sentes CGUV par voie Ă©lectronique a, entre les Parties, la mĂȘme valeur probante qu’un accord sur support papier.

Les donnĂ©es enregistrĂ©es dans les systĂšmes informatiques du Site Internet seront conservĂ©es dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ© et considĂ©rĂ©es comme les preuves des communications intervenues entre les Parties. Sauf preuve contraire, ces donnĂ©es constituent la preuve de l’ensemble des transactions passĂ©es entre Macyan et le Membre via le Site Internet.

L’archivage des documents contractuels est effectuĂ© sur un support fiable et durable pouvant ĂȘtre produit Ă  titre de preuve.

26. Confidentialité

Les informations transmises ou recueillies par la sociĂ©tĂ© Macyan Ă  l’occasion de l’utilisation du Site Internet sont considĂ©rĂ©es par nature comme confidentielles et relevant du secret professionnel et ne font l’objet d’aucune communication extĂ©rieure, hors exceptions liĂ©es aux dispositions des lois nationales et internationales en vigueur. Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnĂ©es par voie judiciaire ou administrative.

27. Langue

Les présentes CGUV ont été rédigées en langue française.

En cas de conflit entre les parties ou de divergences sur l’interprĂ©tation d’un mot ou d’une clause, seules les versions rĂ©digĂ©es en langue française feront foi.

28. RĂšglement des litiges

28.1 Loi applicable

Les prĂ©sentes CGUV sont rĂ©gies par la loi française. Il en est ainsi pour les rĂšgles de fond et les rĂšgles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exĂ©cution des obligations substantielles ou accessoires.

28.2 Tribunal compétent

Tous les litiges auxquels la crĂ©ation d’un Compte, la souscription des Services, leur exĂ©cution ou leur rĂ©siliation pourraient donner lieu et qui n’auraient pu ĂȘtre rĂ©solues entre un Membre et Macyan seront soumis aux tribunaux compĂ©tents dans les conditions de droit commun.

28.3 MĂ©diation

Le Membre peut Ă©galement prĂ©senter ses rĂ©clamations Ă©ventuelles sur la plateforme de rĂ©solution des litiges mise en ligne par la Commission EuropĂ©enne Ă  l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission EuropĂ©enne transfĂšrera la rĂ©clamation du Membre aux mĂ©diateurs nationaux compĂ©tents notifiĂ©s.

29. Informations précontractuelles

Le Membre reconnaĂźt avoir eu communication, prĂ©alablement Ă  la crĂ©ation d’un Compte et la souscription Ă  un Abonnement, d’une maniĂšre lisible et comprĂ©hensible, des prĂ©sentes CGUV et notamment les informations suivantes :

‱ les caractĂ©ristiques essentielles des Abonnements ; ‱ le prix des Abonnements ; ‱ les informations relatives Ă  l’identitĂ© de MACYAN Ă  leurs coordonnĂ©es postales et Ă©lectroniques.

30. Mentions légales

Le Site Internet est Ă©ditĂ© et exploitĂ© par la SociĂ©tĂ© MACYAN, SAS, au capital de 1 000 €., immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Paris, sous le numĂ©ro RCS 922 257 290, dont le siĂšge social est situĂ© Rue AbbĂ© GrĂ©goire 35 – 75006 Paris – France.

Politique de confidentialité

DerniĂšre mise Ă  jour : [20/08/2023]

La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© (ci-aprĂšs « la Politique ») est Ă©ditĂ©e par MACYAN SAS enregistrĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Paris, sous le numĂ©ro 922 257 290, dont le siĂšge social est au Rue AbbĂ© GrĂ©goire 35, – 75006 Paris – France, reprĂ©sentĂ©e par son prĂ©sident en exercice. Les donnĂ©es collectĂ©es au cours de votre inscription sont destinĂ©es Ă  la sociĂ©tĂ© Global Digital MĂ©dia, responsable du traitement. Nous accordons une grande importance Ă  la confidentialitĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Cette politique de confidentialitĂ© vise Ă  vous informer sur la maniĂšre dont nous collectons, utilisons, partageons et protĂ©geons vos donnĂ©es lorsque vous vous inscrivez sur nos Sites Internet.

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